Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) – Wanomood
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre l'entreprise Wanomood (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") via le site web de Wanomood.
Article 2 - Identification du Vendeur
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Raison sociale : Entreprise Individuelle (EI) Wanomood
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Siège social : 10 rue des anciens combattants
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SIRET : 993 274 331 00012
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E-mail : wanomood.contact@gmail.com
Article 3 - Produits
Le Vendeur propose à la vente des articles dont les caractéristiques essentielles et les prix sont détaillés sur le Site. Le Vendeur s'engage à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Des variations minimes peuvent toutefois exister.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.
Article 5 - Commande et Paiement
Le Client passe sa commande en ligne. La commande est définitive après validation du paiement. Le paiement est exigible immédiatement. Les règlements s'effectuent par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.).
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
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Délais : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation.
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Responsabilité : Wanomood ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement causés par le transporteur ou par des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
Article 7 - Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Conditions : Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
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Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux à la réception.
Article 8 - Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (Garantie Légale de Conformité) et des vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil français.
Article 9 - Données Personnelles
Le Vendeur collecte les données nécessaires à la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Wanomood (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client à : wanomood.contact@gmail.com